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Protocole et chartes

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• Messagerie sécurisée

Protocole

Vous pouvez télécharger le protocole dans sa version "simplifiée" communicable (maj : Mars 2017).

Annexes du protocole

1. Définitions des données : formats et lexique

• Année 2017 : RSA 224
• Année 2016 : RSA 223
• Année 2015 : RSA 222
• Année 2014 : RSA 221
• Année 2013 : RSA 220
• Année 2012 : RSA 219
• Année 2011 : RSA 218
• Année 2010 : RSA 217
• Année 2009 : RSA 216
• Année 2008 : RSA 215
• Année 2007 : RSA 214
• Année 2006 : RSA 213

2. Numéro de déclaration CNIL

3. Chartes d'adhésion au système d'information Périnat-ARS-IDF

• Charte pour les établissements
• Charte pour les réseaux périnatals
• Annuaire des correspondants à remplir

4. Note d'information aux patients

5. Audit interne : tableaux d'exhaustivité

6. Règles de publication

Messagerie sécurisée

Télécharger l'application AxCrypt2Go pour sécuriser les pièces jointes lors d'envoi de mail, et le mode d'emploi détaillé pour installer le logiciel, puis envoyer et recevoir des documents cryptés par mail.